Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NAELOURA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Naeloura entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Naeloura
Responsable : Rahime Kherfouche
Adresse : 147 avenue du Maréchal Leclerc, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
E-mail : naelouramaison@gmail.com
Statut : Entrepreneur individuel – immatriculation en cours
Les informations d’immatriculation seront complétées dès leur attribution.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.
Une confirmation de commande est envoyée après validation de celle-ci.
6. Paiement
Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
7. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais annoncés sont ceux indiqués sur la boutique ou lors de la commande. Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Lorsque plusieurs articles sont commandés, ils peuvent éventuellement être expédiés séparément.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance aux consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Naeloura à naelouramaison@gmail.com en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après communication de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la législation, notamment à certains biens personnalisés ou à certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
10. Produits numériques et ebooks
Certains produits Naeloura peuvent être fournis sous forme numérique.
Lorsque le client demande expressément que la fourniture d’un contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, ce droit peut ne plus être exercé après le début de l’exécution.
Cette exception ne doit donc être appliquée que lorsque les conditions légales de consentement du client sont effectivement remplies lors de l’achat.
11. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, contactez naelouramaison@gmail.com avec votre numéro de commande et les informations permettant d’examiner votre demande.
12. Retours et remboursements
Les conditions et modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
13. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
Naeloura
E-mail : naelouramaison@gmail.com
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux appartenant à Naeloura présents sur la boutique sont protégés par la législation applicable.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
16. Responsabilité
Naeloura est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Naeloura afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées par Naeloura après adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.